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| Newsletter du 6 décembre 2019 |
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Geoblocking
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Acheter sur le site web de votre choix, partout dans l’UE ? C’est possible. Le geoblocking est interdit depuis le 3/12/2018. Le CEC Belgique vous détaille ces nouvelles règles européennes. Vous faites face à un vendeur en ligne qui se rend coupable de geoblocking ? Contactez le CEC Belgique, le point de contact officiel, pour obtenir des informations et une assistance.
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Musique, films en ligne et e-books
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Savez-vous ce qu’est exactement le streaming et comment faire du streaming en toute sécurité ? Et puis qu’advient-il lorsque vous souhaitez utiliser votre abonnement streaming à l’étranger ? Le CEC Belgique vous aide à y voir plus clair.
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ESTA pour les Etats-Unis
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Vous voyagez bientôt aux USA ? Faites attention au moment de faire votre demande d’ESTA en ligne. Il existe sur Internet de nombreux sites qui se font passer pour le site officiel et qui vous facturent plus cher que ce dernier.
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En bref
- La Commission européenne veut renforcer les droits des consommateurs et alléger les charges des entreprises. Pour atteindre ces objectifs, elle a développé un ‘New Deal for Consumers’. En vue d’évaluer la manière dont les Etats membres vont y réagir, la Commission a entamé dans chaque pays de l’UE un dialogue avec les différentes parties concernées. Ce deal a pour objet de moderniser et de garantir un meilleur respect du droit des consommateurs ainsi que l’introduction d’une action collective (« class action ») au niveau européen. Le CEC Belgique a participé au débat et a soutenu les différentes propositions.
- Les grèves menées par le personnel de Ryanair pendant l’été ne peuvent pas être considérées comme des circonstances extraordinaires selon l’aviation civile du Royaume-Uni (UK Civil Aviation Authority). Ryanair devrait donc payer aux passagers lésés la compensation forfaitaire prévue par la législation européenne sur les droits des passagers aériens. Jusqu’à présent, Ryanair s’y refuse encore. C’est pourquoi l’autorité de régulation britannique va se pencher sur la situation.
- Grâce à l’étroite collaboration entre le SPF Economie et DNS Belgium, les sites web .be frauduleux seront désormais mis offline dans les 24 heures. Jusqu’à présent, cela pouvait prendre jusque 2 semaines. DNS Belgium gère les noms de domaine .be. Vous êtes tombé sur une webshop fraduleux ? Signalez-le via la plateforme ConsumerConnect du SPF Economie.
- La Commission européenne soupçonne que les accords passés entre les fournisseurs de billets d’avion (compagnies aériennes et agents de voyage) et 2 grands fournisseurs de systèmes de réservation violent les règles en matière de concurrence. Ces violations auraient pour conséquence que les consommateurs doivent payer davantage pour acheter leurs billets d’avion. C’est pourquoi la Commission a décidé de passer ses systèmes de réservation propre au marché de l’aviation sous la loupe. Elle insiste toutefois sur le fait que l’ouverture d’une enquête ne signifie pas automatiquement que les parties concernées sont coupables.
- La Cour Suprême espagnole a jugé illégales une partie des clauses des conditions de transport de la compagnie aérienne Iberia. C’est le cas notamment de la clause « no-show », qui suppose que le billet d’un passager puisse être annulé aux torts de ce dernier lorsqu’il ne se présente pas sur un segment du voyage. Le CEC Belgique se réjouit de cette décision.
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| MENTIONS LÉGALES |
| Cette publication est financée par le programme Consommateurs de l’Union européenne (2014-2020). Ce projet est également financé par OIPC, une asbl de Test Achats, et le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Ce projet est cofinancé par l’Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés n'engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA). Ni l'Union européenne ni l'autorité subventionnaire ne peuvent en être tenues pour responsables. Cette clause de non-responsabilité s'applique également au Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, co-financeur du projet. |
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