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Newsletter du 21 juin 2018
 
25 ans d'Europe pour les consommateurs
Le marché européen fête cette année ses 25 ans. Depuis 1993, les Européens ont vu leurs droits bien évoluer dans leur vie quotidienne. Les années à venir s’annoncent également prometteuses pour les consommateurs avec l’arrivée de nouvelles règles protectrices notamment en matière de voyage organisé et de geoblocking. Le Centre Européen des Consommateurs revient sur quelques changements marquants de ce quart de siècle dans le domaine de la consommation.
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Chiffres annuels du CEC Belgique 2017
Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) Belgique a traité en 2017 un nombre record de dossiers : 10.155. Près d’une plainte sur trois concernait des produits de santé et des systèmes de réduction de prix. Les consommateurs se sont plaints principalement des techniques de vente trompeuses (31%), tant sur Internet que par téléphone. Suivent ensuite les plaintes relatives aux voyages. C’est ce qui ressort des chiffres annuels du CEC Belgique.
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Calculer votre compensation
Votre vol est annulé, retardé ou overbooké ? Vos bagages sont perdus ou endommagés? Vous vous demandez certainement à quoi vous avez droit. Le réseau des Centres Européens des Consommateurs a développé un outil qui vous permettra de savoir quoi faire, quelle compensation réclamer et sous quelle forme.
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Problème de bagages
Arrivé à votre destination, vous constatez qu'il n'y a pas de traces de votre bagage sur le tapis roulant. Ou que votre valise est endommagée. Que faire ? Quelle démarche vous devez entreprendre ? Un conseil en or: conservez tous les tickets des articles de première nécessité que vous êtes contraint d’acheter !
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Soins de santé
Vous voyagez en Europe et vous avez besoin de soins médicaux? Qu'en est-il du remboursement des soins médicaux urgents et planifiés ? Et des médicaments que vous avez achetés à l'étranger ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les soins de santé en Europe.
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Lettre type
Votre commande n’est toujours pas livrée? Aidez-vous de notre modèle de lettre pour accorder un nouveau délai de livraison au vendeur ou, à défaut, résilier le contrat et demander un remboursement.
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Résolu !
Lors de l’achat de sa nouvelle voiture en Allemagne, Madame S. V.R. a payé la TVA allemande et la TVA belge. Suite à l’intervention du CEC auprès du garagiste, elle a pu récupérer la TVA allemande.
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Travailler au CEC Belgique

 

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En bref
  • 163 sur 207 webshops offrant des services de télécommunication étaient en infraction par rapport au droit de la consommation. C’est ce qu’il ressort d’une enquête diligentée par la Commission européenne en collaboration avec les autorités compétentes pour la protection des consommateurs. 78,7% des webshops ne mentionnaient pas le lien vers la plateforme pour la résolution en ligne des litiges, alors qu’il s’agit d’une obligation. 50% des sites faisaient de la pub pour des services gratuits ou à prix réduits alors que ces services faisaient partie d’un pack.

  • L’Autorité italienne de la concurrence AGCM a infligé une amende de 1,85 million d’euros à Ryanair pour défaut d’information quant à la compensation auquel les passagers pouvaient prétendre suite à l’annulation massive des vols décidée par la compagnie irlandaise en septembre et octobre 2017.

  • Le Service de Médiation pour le Consommateur a traité en 2017 près d’un tiers en plus de dossiers par rapport à l’année précédente. Environ 1840 dossiers, soit 25%, ont été transférés vers CEC Belgique au motif que la partie adverse était située dans un autre pays de l’UE que la Belgique.

  • La première assemblée consacrée à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommateurs s'est déroulée les 10 et 11 juin sous l’égide de la Commission européenne. Le CEC Belgique et le point de contact belge de la plateforme ODR étaient présents. Le règlement extrajudiciaire des litiges est un outil important pour les consommateurs pour faire valoir leurs droits. Les organismes actifs dans ce domaine sont venus de toute l'Europe pour échanger leurs expériences et conclure des partenariats.

  • En mai, la Commission Européenne a mis à la disposition du réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) un nouveau système automatisé pour le traitement des plaintes. C’est un grand défi pour tous les CEC, y compris pour la Belgique. 

  • Vous comptez vous rendre ou passer par la France en voiture ? A partir du 1er juillet, la vitesse sera limitée à 80 km/h sur les routes nationales et départementales. Vous écopez d’une amende à l’étranger ? Elle vous poursuivra jusqu’en Belgique.
 
 
MENTIONS LÉGALES
Cette publication est financée par le programme Consommateurs de l’Union européenne (2014-2020). Ce projet est également financé par OIPC, une asbl de Test Achats, et le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Ce projet est cofinancé par l’Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés n'engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA). Ni l'Union européenne ni l'autorité subventionnaire ne peuvent en être tenues pour responsables. Cette clause de non-responsabilité s'applique également au Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, co-financeur du projet.
 
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