25 ans d'Europe pour les consommateurs
Dernière mise à jour: 29/05/2018.
Le marché européen fête cette année ses 25 ans. Depuis 1993, les Européens ont vu leurs droits bien évoluer dans leur vie quotidienne : monnaie unique, délai de rétractation harmonisé en cas d'achat en ligne, 2 ans de garantie légale partout en Europe, une protection en cas de voyage en avion, train, bateau ou bus... Les années à venir s’annoncent également prometteuses pour les consommateurs avec l’arrivée de nouvelles règles protectrices notamment en matière de voyage organisé et de geoblocking. Le Centre Européen des Consommateurs revient sur quelques changements marquants de ce quart de siècle dans le domaine de la consommation.
Une monnaie commune : l'Euro
L'euro est une des réalisations les plus concrètes de l'intégration européenne. Elle est la monnaie unique de 19 des 28 pays de l'Union européenne, soit 338,6 millions de personnes. Voyager dans l’UE sans changer de monnaie, comparer les prix des produits ou acheter sur des sites Internet européens sans convertir, c’est possible depuis le 1er janvier 2002.
Achat en ligne : 14 jours pour changer d'avis !
Fini le casse-tête pour savoir dans quel délai renvoyer sa commande qui ne convient pas. Depuis le 13 juin 2014, pour tout achat à distance ou démarchage à domicile dans l’Union européenne, le délai de rétractation a été harmonisé à 14 jours minimum. Le consommateur bénéficie donc de 14 jours pour renoncer à son achat effectué sur un site européen.
2 ans de garantie : c'est un droit européen, pas une option !
Grâce à la directive européenne 1999/44 transposée en droit français, les consommateurs bénéficient d'une garantie de 2 ans en cas d’achat d’un produit défectueux en Europe. Si le bien n’est pas conforme à la description donnée par le vendeur ou présente un défaut de fabrication, cette garantie permet de demander au vendeur la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut le remboursement des sommes versées.
Des droits en cas de voyages en avion, train, bus ou bateau
Pour les trajets en avion, en train, en bus ou en bateau au départ de l'UE, il existe une réglementation européenne qui protège les voyageurs. Remboursement du billet, réacheminement vers sa destination finale, compensation financière, l'Europe a prévu des droits en cas d'incident de voyage dans tous les modes de transport.
Le réseau des Centres Européens des Consommateurs pour aider en cas de litige transfrontalier
Pour informer les citoyens sur leurs droits en Europe ou les aider à régler à l'amiable leurs litiges avec un professionnel situé dans un autre pays de l'UE, la Commission européenne et les Etats membres ont créé en 2005 le réseau des Centres Européens des Consommateurs. Il existe un centre dans chacun des pays de l'UE ainsi qu'en Islande et en Norvège.
De nouvelles règles protectrices à venir
A partir du 1er juillet 2018, de nouvelles règles pour les voyages organisés et les prestations de voyage liées entreront en vigueur en Europe. La loi devait s’adapter aux nouvelles technologies et ainsi aux nouvelles façons de réserver ses voyages.
L’Europe a également mis un frein à la pratique du geoblocking : à partir de mi-décembre, les consommateurs pourront acheter en ligne les biens et services dans toute l’UE, aux mêmes conditions. Exception toutefois pour les produits numériques tels que la musique en streaming, les e-books, les jeux en ligne et logiciels.
En outre, l’Europe planche sur de nouvelles règles pour notamment renforcer les droits des consommateurs concernant les achats en ligne, permettre des recours collectifs à l’européenne, améliorer les sanctions en cas d’infractions et offrir de meilleures conditions aux entreprises.
