La Belgique s'engage en faveur d'un Car-Pass européen pour toutes les voitures (d'occasion) en Europe
Dernière mise à jour: 09/04/2024.
La fraude aux compteurs kilométriques des voitures d'occasion est un problème persistant en Europe. La lutte contre la fraude aux compteurs kilométriques constitue donc une priorité majeure de la présidence belge de l'UE. L'échange d'informations entre les pays européens sur l'historique du compteur kilométrique des véhicules devrait rendre beaucoup plus difficile la falsification des relevés des compteurs kilométriques des voitures d'occasion. Le Car-Pass belge apparaît comme un instrument efficace dans la lutte contre les compteurs trafiqués. C’est pourquoi la présidence belge souhaite l’appliquer dans toute l'Europe.
Pourquoi une approche européenne?
Plus de 60 millions de véhicules d'occasion sont vendus chaque année dans l'UE. Mais à cause de la fraude aux compteurs kilométriques, les consommateurs européens paient chaque année des milliards d'euros en trop. Étant donné que les voitures d’occasion sont souvent vendues au-delà des frontières, l’Europe entière mène le même combat et une approche européenne est nécessaire.
Le Car-Pass belge offre une solution
Les acheteurs de voitures d’occasion ont besoin d’informations fiables afin de les aider à prendre une décision quant au véhicule à acquérir.
Le Car-Pass belge est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule et contient des informations sur :
- le kilométrage, enregistré lors de chaque intervention sur la voiture ;
- la norme Euro à laquelle le véhicule répond ;
- les émissions de CO2 ;
- l'inspection après un accident
Il ne fait aucun doute que le système mis en place par le Car-Pass belge fonctionne bien. En 2023, 1.640 cas de fraude ont été révélés : 1.055 voitures belges et 585 voitures importées. Avant l'introduction du Car-Pass, ce chiffre était estimé entre 60 000 et 100 000 par an.
Ces chiffres prouvent l’utilité du Car-Pass. Sa mise en œuvre au niveau européen constitue donc une étape logique et une priorité pour la secrétaire d'État belge à la Protection des consommateurs, Alexia Bertrand.
La présidence belge vise :
- un système national central d'enregistrement des données kilométriques dans tous les pays de l'UE ;
- l’échange des données kilométriques entre les pays de l'UE ;
- l'accès pour les consommateurs et les vendeurs de voitures à ces informations.
Le réseau des Centres Européens de Consommateurs (ECC-Net) est également favorable à un Car-Pass européen et a exprimé cette position dans un rapport qui a été publié en janvier 2024.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Les garages, les sociétés de leasing, les inspections automobiles et souvent aussi les gouvernements des États membres enregistrent déjà les relevés des compteurs kilométriques des véhicules. Aujourd'hui, la Belgique collabore avec les Pays-Bas, la Slovaquie et la Lettonie. Il ne manque que des règles européennes pour pouvoir introduire un Car-Pass européen.
Les prochaines étapes sont :
- discussion de la proposition et formulation d'un avis pour un système européen lors du Conseil sur la protection des consommateurs en avril 2024 ;
- discussion des avis et élaboration des règles par la Commission européenne.
Affaire à suivre!
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