Retrofurnish.com ferme pour cause de modification de la loi anglaise sur la propriété intellectuelle

Dernière mise à jour: 15/12/2016.

La vente de copies de meubles design a le vent en poupe ces dernières années, notamment sur Internet. Ces copies permettent aux consommateurs d’acquérir à un prix abordable un modèle conçu par un designer mais protégé juridiquement.

Au Royaume-Uni, les œuvres artistiques exploitées industriellement étaient protégées durant une durée de 25 ans alors que les œuvres artistiques non exploitées industriellement étaient protégées durant une période beaucoup plus longue, équivalant à la vie de l’artiste à laquelle il fallait rajouter 70 ans.

Le Royaume-Uni a décidé de mettre fin à cette différence de traitement. Toutes les œuvres artistiques, exploitées ou non industriellement, sont à présent protégées de la même façon. Cette protection s’applique durant toute la vie de l’artiste et ne prend fin que 70 ans après le décès de ce dernier. Toute reproduction pendant cette période d’une œuvre artistique sans l’accord du créateur est donc illégale. 

Cette modification législative a de sérieuses répercussions sur les webshops tels que Retrofurnish.com. Face à l’impossibilité de commercialiser des copies de mobiliers design bénéficiant à présent d’une protection plus longue, ces sites risquent de déménager vers d’autres pays plus cléments en la matière ou de mettre la clé sous le paillasson. C’est d’ailleurs déjà le cas de Retrofurnish.com qui est établi au Royaume-Uni. Cette société annonce son impossibilité à honorer les commandes en raison de cette nouvelle législation anglaise, laissant ainsi en plan tous ses clients.

Retrofunish.com conseille à ses clients de contacter leur institution financière pour tenter de récupérer leur argent. Sachez qu'en Belgique cette option est en principe possible uniquement si vous avez payé votre commande pare carte de crédit, en introduisant une contestation sur www.macarte.be.