Question du mois
J’ai passé une commande sur un site français. On me demande de prouver mon identité en envoyant une copie de ma carte d’identité et/ou de ma carte bancaire. Dois-je le faire ?
La législation européenne énumère les cas dans lesquels la collecte de données personnelles est légale.
Ainsi un vendeur est en droit de vous demander une preuve de votre identité si cette démarche est nécessaire à la conclusion d’un contrat : le commerçant peut par ce biais s’assurer que votre identité correspond bien à celle du détenteur de la carte bancaire. Cela arrive régulièrement pour de gros achats ou des achats de produits spécifiques.
Les données récoltées par le vendeur doivent être proportionnelles au but poursuivi. Elles doivent donc être pertinentes et nécessaires pour la conclusion du contrat. Lorsqu’une telle demande vous est soumise, soyez extrêmement prudent. Votre réaction dépendra de la preuve d’identité qui est réclamée :
Carte d’identité
Evitez d’envoyer une photocopie de votre carte d’identité. Proposez au webshop de lui envoyer plutôt une facture d’énergie ou de téléphonie par exemple.
Le vendeur refuse et insiste pour obtenir une copie de votre carte d’identité ? Vous pouvez exiger l’annulation de votre commande et en obtenir son remboursement.
Vous voulez malgré tout recevoir votre commande ? N’envoyez que le recto de votre pièce d’identité et privilégiez les photocopies en noir et blanc. De telles pièces seront suffisantes pour permettre au vendeur de contrôler votre identité sans pour autant vous exposer au risque d’une utilisation frauduleuse de vos données personnelles.
Carte bancaire
En revanche, n’envoyez jamais de photocopie de votre carte bancaire (carte de crédit comme carte de débit), même si de plus en plus de vendeurs le demandent dans un souci pas toujours avéré de vérification d’identité. Gardez en effet en tête que si le vendeur est en possession de votre numéro de carte bancaire et de sa date de validité, il pourrait l’utiliser de manière frauduleuse, et ce même si le cryptogramme/CVV est masqué. Contactez directement votre banque si une telle situation se présente.
