L’impact de la contrefaçon sur les droits des e-consommateurs en Europe

Le 15 mars marque la journée internationale des droits des consommateurs. Le réseau des CEC fête l’événement en publiant son rapport « The impact of counterfeiting on online consumer rights in Europe » ainsi que 10 conseils pratiques pour aider les consommateurs à repérer et éviter les contrefaçons sur Internet. Si la contrefaçon touchait dans le passé essentiellement les produits de luxe, elle concerne désormais tous les biens de consommation. Médicaments, jouets, chaussures ou encore pièces détachées de voitures, autant de produits dont vous trouverez facilement des imitations sur Internet. La tentation de se laisser séduire par une apparente bonne affaire est grande. Outre des problèmes de santé et de sécurité, la contrefaçon comporte aussi des risques financiers pour les consommateurs qui s’exposent à des sanctions dans tous les pays de l’UE. Le réseau des CEC vous déconseille donc d’acheter de la contrefaçon.

Kris Peeters, Ministre de l'Economie et des Consommateurs, rappelle que : « les consommateurs doivent être conscients qu’acheter de la contrefaçon peut présenter un risque pour leur sécurité et leur santé. La brochure que le Centre Européen des Consommateur publie en ligne aujourd’hui constitue une initiative très utile. Grâce à une série de conseils pratiques, le consommateur peut plus facilement reconnaître la contrefaçon ».

Les habitués des achats en ligne les ont certainement déjà remarquées: ces offres alléchantes à prix imbattables. Ou plutôt des prix trop beaux pour être vrais ! Les produits mis en vente à ces tarifs dérisoires sont plus que probablement des imitations de produits de marque. Le réseau des CEC vous met en garde : acheter de la contrefaçon n’est pas une bonne idée. Il vous décrit les risques qu’implique l’achat de produits contrefaits, vous explique comment reconnaître les sites vendant de la contrefaçon et comment réagir si vous vous faites avoir. 

A quels risques vous exposez-vous en achetant des produits contrefaits ?

Le réseau des CEC reçoit quotidiennement des plaintes de consommateurs qui ont acheté inconsciemment des produits contrefaits. Pourquoi ? Parce qu’ils déchantent rapidement après leur achat :

• La qualité des produits contrefaits n’est pas toujours au rendez-vous. Certains s’avèrent même être dangereux pour votre sécurité et votre santé: ex. les jouets, les médicaments ou les produits cosmétiques peuvent contenir des substances toxiques.
• La douane intercepte souvent des colis contenant de la contrefaçon. Vous ne recevez donc pas la commande que vous avez pourtant payée. 
• Les représentants de la marque vous envoient une facture pour les frais de destruction des biens contrefaits. 
• Quid si le produit contrefait tombe en panne ? Les vendeurs d’imitations ne fournissent généralement pas de garantie.

Un exemple

Le représentant légal d’une marque a contacté Monsieur B au motif que ce dernier avait acheté sur Internet un maillot de foot contrefait pour 62 $. Monsieur B. s’est défendu en indiquant qu’il avait fait son achat sur un site au look très professionnel et à un prix tout à fait crédible pour ce type de produit compte tenu de la fin de saison footballistique. Il n’avait donc aucune raison de soupçonner qu’il achetait de la contrefaçon. De son côté, le représentant légal faisait valoir que le nom du webshop comportait le mot « outlet, shop or shirts », ce qui le rendait suspect. Le consommateur a fait part de son problème au CEC Belgique qui a contacté le représentant légal. Après discussion sur le cadre légal, ce dernier a accepté d’abandonner sa demande de paiement. 

Les 10 conseils du réseau des CEC pour éviter d’acheter de la contrefaçon sur Internet

Vous voulez faire vos achats en ligne en toute sécurité ? Voici les 10 conseils du réseau des CEC pour éviter d’acheter de la contrefaçon sur Internet :

• Vérifiez l’identité du vendeur 
• Consultez les critiques d’autres consommateurs 
• Vérifiez si le site Internet bénéficie d’un label de confiance 
• Evaluez le lay-out général du site Internet 
• Vérifiez si le webshop vous informe sur vos droits de consommateur 
• Analysez les illustrations du produit 
• Regardez le prix de l’article 
• Contrôlez sur le site Internet officiel de la marque les vendeurs autorisés et ceux figurant sur la liste noire 
• Payez avec un moyen de paiement sécurisé 
• Méfiez-vous des produits reconditionnés

La brochure du réseau des CEC « Acheter de la contrefaçon … un bon plan ? » développe plus en détail chacun de ces conseils.

Vous avez tout de même acheté de la contrefaçon ?

Vous avez tout de même acheté de la contrefaçon ? Vous pouvez effectuer l’une de ces démarches pour récupérer votre argent :

• Contactez le vendeur pour lui expliquer que la douane a saisi votre commande, que vous ne souhaitez pas recevoir en échange un autre produit contrefait et que vous exigez donc un remboursement intégral du prix d’achat. 
• Vous avez utilisé une carte de crédit ? Contactez l’émetteur de votre carte et demandez un charge-back.
• Le représentant de la marque vous réclame des frais alors que vous avez passé votre commande sans mauvaise intention ? Ecrivez-lui pour lui expliquer que vous avez fait votre achat en toute bonne foi, pour votre usage propre et que vous contestez donc sa demande. Veillez à joindre des captures d’écran du site Internet en question. 

Vous trouverez plus de détails sur les impacts de la contrefaçon sur les droits de consommateurs en ligne dans le rapport d’ECC-Net « The impact of counterfeiting on online consumer rights in Europe ». Par ce rapport, le réseau des CEC entend renforcer le potentiel d’action de toutes les parties, des vendeurs aux autorités compétentes mais surtout des consommateurs qui achètent en ligne.