Amende de 415.000 euros infligée aux Pays-Bas à des bureaux de recouvrement agressifs

De nombreux consommateurs belges ont été victimes de pratiques agressives de la part de sociétés de recouvrements établies aux Pays-Bas. L’intervention de ces sociétés fait généralement suite à des offres téléphoniques provenant de vendeurs néerlandais, que le consommateur n’a jamais acceptées et qui ont malgré tout débouché sur des abonnements payants. Les pratiques trompeuses et agressives de sociétés telles que CreditPay et MKBusiness sont bien connues du Centre Européen des Consommateurs (CEC). Ces deux sociétés qui ont fait notamment plusieurs victimes belges se sont vu mis à l’amende par l’Autorité néerlandaise du consommateur et du marché (ACM) en raison de leurs pratiques malhonnêtes. Le CEC Belgique aide les victimes belges de ces sociétés à réagir.

Consommateurs belges harcelés par des bureaux de recouvrement néerlandais

Un nombre toujours grandissant de consommateurs belges contacte le CEC Belgique parce qu’ils ont eu le sentiment d’avoir été trompés par des entreprises néerlandaises. La plupart se retrouvent sans le vouloir avec un abonnement onéreux sur les bras après un coup de fil d’un télévendeur. S’ils ne paient pas immédiatement la facture présentée, ces entreprises leur dépêchent une agence de recouvrement néerlandaise qui doit encaisser ces paiements injustifiés. Ces sociétés de recouvrement se révèlent très agressives envers les consommateurs.

Le CEC Belgique aide les victimes de ces sociétés à réagir et à éventuellement récupérer leur argent. Le CEC Belgique a déjà fréquemment communiqué à ce sujet afin d’avertir et de rassurer les consommateurs. Le CEC Belgique collabore étroitement avec le CEC Pays-Bas, l’Inspection économique belge et ses partenaires tels que l’ACM.

L’ACM se prononce

L’ACM a condamné les pratiques de CreditPay et MKBusiness ainsi que la société à laquelle ces deux sociétés appartiennent, Credit Invest. Ces différentes agences de recouvrement sont connues du CEC Belgique. L’ACM a imposé à ces trois sociétés une amende collective de 415 000 euros pour les raisons suivantes :

• les demandes étaient injustifiées vu que le contrat sous-jacent n’était pas valable ;
• des frais injustifiés étaient également facturés en plus de ces paiements ;
• l’encaissement se déroulait toujours de manière agressive (menace de procès, de saisie, de frais élevés...).

L’ACM a été claire : « Lorsque CreditPay et MKBusiness continuent d’insister sur le paiement, renforcé ou non par la menace d’une procédure judiciaire et de frais élevés, alors que le consommateur signale qu’il n’est redevable d’aucun paiement, il est question d’insistance acharnée et indésirable. »

Les administrateurs de Credit Invest ont fait appel de cette condamnation.

L’ACM explique la sentence dans une émission du programme des consommateurs néerlandais « Radar ».

Une autre société de recouvrement se trouve dans le collimateur d’ACM : Intrum Justitia bv, société qui apparaît également régulièrement dans les plaintes que reçoit le CEC Belgique. Cette agence s’est officiellement engagée envers l’ACM à adapter ses pratiques.

Les différentes agences de recouvrement condamnées par l’ACM ne sont pas inscrites au SPF Économie. Cela signifie qu’elles ne peuvent rien réclamer aux consommateurs belges ! Et même si elles étaient inscrites, elles devraient néanmoins observer plusieurs règles. Elles ne peuvent par exemple pas réclamer de frais qui ne figurent pas dans le contrat sur base duquel le paiement est exigé.

Comment reconnaître ces entreprises ?

Les entreprises concernées qui ont fait appel à ces agences de recouvrement, utilisent les noms suivants :

• CadeaubonCashback/Nr1Cashback
• Kortingcenter
• De Beste Korting
• Spotreis
• Voordelig Winkelen
• Slimfruit

Conseils du CEC Belgique

« La vente par téléphone est une vente valable à condition que le consommateur ait reçu les informations correctes. Si vous n’avez pas accepté explicitement une offre complète, claire et transparente, vous n’avez pas à payer. Ne cédez pas à la panique. Une offre vous paraît trop belle pour être vraie ? Posez des questions sur l’identité de la société qui vous contacte et demandez-lui de préciser ses intentions ; et surtout raccrochez à temps », explique Karen Ghysels, Directrice du CEC Belgique.

On vous a aussi proposé par téléphone une offre très attractive, mais il s’est avéré qu’il s’agissait d’un abonnement payant auquel vous n’avez pas consenti ? Nous vous conseillons :

• de ne pas payer ;
• d’envoyer une contestation par lettre/e-mail au vendeur et à l'agence de recouvrement (basez-vous sur cette lettre type) ;
• de contester la transaction via carte de crédit sur www.macarte.be si de l’argent a déjà été débité de votre carte de crédit ;
• de contacter votre banque au plus vite pour contester l’éventuelle domiciliation qui aurait été effectuée sur votre compte à votre insu ; la banque bloquera cette domiciliation et vous remboursera toutes les transactions réalisées durant les 13 derniers mois.

Vous recevez encore des rappels de paiement ? Contactez le CEC Belgique.