Contrefaçons : illégales et dangereuses

Un magnifique sac contrefait en provenance de l’étranger, une version pirate d’un film qui vient tout juste de sortir, une copie d’un smartphone hors de prix… La tentation d’acquérir ce genre de produits est grande. Vous les achetez parfois même sans le savoir, car la différence entre la réplique et l’original est à peine perceptible.

Ces achats restent toutefois illégaux. Aussi bien lorsque vous achetez consciemment le produit contrefait… que lorsque vous êtes victime d’un vendeur frauduleux. Pire encore, cette action est parfois même punissable et dangereuse, car votre achat soutient en fait un réseau criminel. De plus, vous faites l’acquisition d’un produit qui n’a pas été fabriqué dans le respect des règles sociales et des lois environnementales.

Autant de bonnes raisons de ne pas acheter de produits contrefaits ! Vous n’êtes pas tout à fait convaincu(e) ou vous souhaitez en savoir plus ? Le CEC Belgique vous explique ci-dessous :

• en quoi les produits contrefaits compromettent votre santé et votre sécurité ;
• pourquoi ils peuvent vous causer des soucis financiers ;
• comment éviter de vous faire avoir par les vendeurs de contrefaçons ;
• comment réagir si vous êtes malgré tout tombé(e) dans le piège.

Produits contrefaits malsains et dangereux

Les produits contrefaits sont fabriqués illégalement. Ils ne répondent donc pas aux normes nationales ou internationales. Ils représentent donc non seulement un problème social, mais aussi un risque pour votre santé et votre sécurité. Le CEC Belgique vous fournit quelques exemples pratiques.

• Les composants des médicaments illégaux ne sont pas contrôlés. Ces médicaments ne traitent donc pas toujours vos symptômes. Ils peuvent même les aggraver dans certains cas.
• Les lunettes de soleil de contrefaçon ne contiennent pas de filtre UV. Elles ne protègent donc pas vos yeux des rayons nocifs du soleil.
• Les jouets contrefaits peuvent contenir des composants chimiques dangereux pour votre enfant. Les pièces des jouets ne sont pas non plus contrôlées. Elles peuvent donc se détacher ou comporter un risque d’étouffement.
• Les copies de plaquettes de frein réduisent les performances de freinage de votre voiture, ce qui augmente le risque d’accident.
• Les parfums de contrefaçon peuvent contenir des substances dangereuses et causer des irritations cutanées.

Achat de produits contrefaits : les conséquences financières

Plusieurs lois interdisent l’achat de produits de contrefaçon. C’est notamment le cas du Règlement européen 608/2013, qui interdit l’importation de marchandises contrefaites et pirates sur le territoire de la Communauté économique européenne. Si vous enfreignez ces lois (sans le savoir), sachez que vous vous exposez à quelques déboires financiers. Quelques exemples :

• vous achetez un produit contrefait en vacances ;
• vous achetez un produit contrefait sur Internet ;
• vous achetez une grande quantité de produits contrefaits.

Vous achetez un produit contrefait en vacances

Bien que cela soit illégal, la douane ne tiquera généralement pas sur une paire de lunettes de contrefaçon. Cet accessoire fait en effet partie de votre bagage personnel et vous n’avez pas l’intention de le revendre. Soyez tout de même vigilant(e) : ce type d’achat peut vous valoir une sanction dans certains autres pays européens. En Italie, par exemple, vous êtes passible d’une lourde amende si vous êtes pris en possession de produits contrefaits.

Vous achetez un produit contrefait sur Internet

Vous achetez un article de contrefaçon en ligne et la douane l’intercepte. La douane a alors le droit de saisir et de détruire votre achat. Les coûts sont à la charge du propriétaire officiel de la marque. Sachez toutefois qu’en fonction de la législation nationale en vigueur, le propriétaire peut se retourner contre vous pour récupérer ces coûts.

La douane belge peut, par ailleurs, vous réclamer une indemnisation. À moins que vous puissiez prouver que vous avez acheté les marchandises de bonne foi, par exemple si le site web ne mentionne aucune marque ou si le prix est crédible. Si vous n’encourez pas de sanction pénale en Belgique, c’est parfois le cas dans d’autres pays européens.

Vous achetez une grande quantité de produits contrefaits

Dans ce cas, vous pouvez être considéré(e) comme un(e) commerçant(e) malhonnête, qui importe consciemment des produits contrefaits dans le but de les revendre. Vous vous exposez alors à des demandes d’indemnisation et des poursuites pénales. La douane peut également saisir et détruire vos articles contrefaits. Vous souhaitez en savoir plus sur le rôle des douanes ? Surfez sur leur site web ou consultez ce document.

Comment reconnaître les vendeurs de contrefaçons ?

Les escrocs qui vendent des produits contrefaits rivalisent de professionnalisme. Leurs produits sont parfois si bien faits qu’il est impossible de les distinguer des articles originaux. Ces criminels proposent leurs produits dans la rue, mais aussi en ligne. Vous souhaitez apprendre à détecter plus facilement les produits de contrefaçon ?

• Évaluez de manière critique la qualité et le prix des marchandises proposées.
• Faites toujours le WebshopCheck avant de valider un achat en ligne.
• Consultez également le site web officiel de la marque proposée. Il répertorie souvent tous les points de vente agréés. Vérifiez donc si le point de vente en question en fait partie.

Que faire si vous avez acheté un produit contrefait ?

Vous avez acheté un produit de contrefaçon ? Vous risquez non seulement de devoir indemniser le propriétaire de la marque, mais aussi de devoir payer les coûts de destruction. Vous avez acheté consciemment des contrefaçons ? Vous n’avez aucune excuse et ne pourrez pas vous défendre. Vous avez été victime d’un abus ? Entreprenez les actions ci-dessous.

1. Vous avez acheté une contrefaçon à votre insu ? Il est préférable d’en informer la partie qui vous réclame de l’argent. Contestez par écrit la facture du propriétaire de la marque ou du bureau juridique et prouvez que vous avez acheté le produit de bonne foi. Joignez au moins l’un des documents suivants : 
   v l’annonce du vendeur ou la confirmation d’achat qui montrent que :
       1. le nom de la marque n’était pas mentionné,
       2. vous avez payé un prix raisonnable et réaliste,
       3. vous avez acheté le produit en tant que particulier ;
   v un lien vers le site web qui montre qu’il s’agissait d’une offre professionnelle.
2. Ne signez pas de déclaration dans laquelle vous vous engagez à ne plus jamais acheter de produits contrefaits sous peine d’amende. Vous ne pouvez en effet pas prédire que vous ne vous ferez plus jamais avoir.
3. Vous avez payé avec une carte de crédit ? Contestez le paiement auprès de l’émetteur de votre carte. Cet article vous donne la marche à suivre.

En savoir plus sur les produits contrefaits

Vous souhaitez en savoir plus sur les produits de contrefaçon, sur la manière de les reconnaître et sur les actions à entreprendre si vous en avez acheté sur Internet ? Lisez la brochure Acheter de la contrefaçon… un bon plan ? Les études de l’EUIPO mettent également en lumière les risques des contrefaçons. Pour savoir comment la douane belge intercepte et étudie les produits contrefaits, surfez sur le site web du SPF Finances.

En votre qualité de professionnel, vous souhaitez mieux vous protéger contre les vendeurs de produits contrefaits ? Vous désirez contribuer à des campagnes de sensibilisation ? Contactez la fondation Non à la contrefaçon, une initiative de la Chambre de commerce internationale (ICC Belgium) et de la douane belge. Plusieurs partenaires, comme le SPF Finances et le CEC Belgique, contribuent à ce projet. Le CEC Belgique était notamment impliqué dans la campagne #ImNotFake.