Les sites de rencontre : une flèche de Cupidon dans votre cœur et … votre portefeuille
Dernière mise à jour: 04/11/2020.
A la recherche d’une nouvelle relation ? Vous trouverez peut-être votre bonheur sur un site de rencontre en ligne ou… pas. Mais que faire si vous regrettez cette inscription ou souhaitez tout simplement y mettre un terme ? Bien que vous disposiez d’un délai de réflexion de 14 jours, il n’est pas toujours facile de se désinscrire sans quelques pertes financières. Le CEC Belgique vous explique comment faire.
A peine inscrit, déjà des regrets ?
Monsieur B. a payé 269 euros pour un abonnement de 6 mois à un site de rencontre. 5 jours et 6 contacts plus tard, il annule déjà son abonnement mais le site de rencontre retient 202 euros sur le remboursement.
Les utilisateurs de services de sites de rencontre ont en principe 14 jours de réflexion au cours desquels ils peuvent annuler leur abonnement. Une annulation dans ce délai oblige le fournisseur de service à leur rembourser le montant déjà payé pour l’abonnement.
Toutefois, si vous avez expressément demandé à pouvoir directement commencer à utiliser le service pendant cette période de rétractation (par exemple, en cochant au cours de l’inscription une case en ce sens), le site de rencontre peut facturer des frais pour l’usage que vous avez eu de ses services entre votre inscription et votre rétractation. Combien peut-il vous réclamer ? La directive consommateurs évoque “un montant proportionnel à ce qui a été fourni (...) par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat”.
Certains sites facturent sur cette base des frais exorbitants, ce que le CEC Belgique dénonce depuis longtemps. Dans son arrêt du 8 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que les frais de rétractation doivent se calculer au prorata de la durée réelle durant lequel le service a été utilisé. Ainsi, dans le cadre du calcul des frais de rétractation, la durée d’utilisation du service doit être prise en compte par rapport à la durée et au prix total du contrat convenu.
Pour monsieur B., cela signifie qu’il doit payer au maximum 5/182,5 jours (6 mois = 182,5 jours) du prix total du contrat (269 euros), soit 7,35 euros au lieu des 202 euros réclamés. Quelle différence !
Vous avez payé au site de rencontres plus que ce que vous deviez ?
Vous avez l’intention de vous rétracter de votre abonnement à un site de rencontres mais avez déjà payé au commerçant plus que ce que l’indemnité due en application de cette méthode de calcul ? Le CEC Belgique vous conseille d’exiger du site de rencontres le remboursement du trop perçu. Cette lettre type vous permet de le faire.
Le site de rencontres refuse de vous rembourser l’excédent mais vous avez payé par carte de crédit ? Contestez la transaction auprès de l’émetteur de votre carte via www.macarte.be.
Vous avez payé avec PayPal ? Vous pouvez également solliciter un remboursement via le centre d’aide.
Résilier un abonnement
La plupart des abonnements à un site de rencontre sont souscrits pour une durée déterminée, précisée dans le contrat. Vous avez trouvé l’amour et n’avez plus besoin des services du site de rencontre ? Faites la démarche de résilier votre abonnement car ce type de contrat est généralement prolongé automatiquement à la date d’échéance.
Cette reconduction tacite n’est toutefois valable que si le fournisseur de service vous en informe de manière claire et compréhensible avant que vous ne vous inscriviez. En Belgique, la clause de reconduction automatique doit même être rédigée en caractères gras dans un cadre distinct du texte sur la première page du contrat. La date limite de résiliation doit entre autres vous être communiquée.
Qu’en est-il des sites de rencontre étrangers ? Les règles en matière de reconduction tacite varient d’un pays à l’autre. En Allemagne, par exemple, un abonnement à un site de rencontre est automatiquement reconduit à moins qu’il ne soit résilié dans les délais prévus contractuellement. Aucune formalité particulière ne vient protéger le consommateur. En France et en Autriche, le site de rencontre doit par contre avertir l’utilisateur, avant la fin de la période de préavis, que son abonnement est sur le point d’être renouvelé.
Mais si le site de rencontres vise clairement les utilisateurs belges, il doit respecter la législation belge. A défaut, la reconduction tacite n’est pas valable et vous ne devez rien payer. Contestez-la par email auprès du site de rencontres. N’hésitez pas à utiliser pour ce faire notre lettre type.
Les conseils du CEC Belgique
- Avant de vous inscrire sur un site de rencontre, lisez bien les conditions générales, particulièrement les articles concernant le prix, le droit de rétractation, la durée de l’abonnement et la date limite de résiliation. Notez ces informations dans votre agenda.
- Après vous être abonné, si vous souhaitez vous rétracter pendant le délai de réflexion de 14 jours, vérifiez dans les conditions générales comment vous devez mettre en œuvre votre droit de rétractation (ex. par email, lettre) et quelles informations vous devez indiquer dans votre demande (ex. votre adresse email, votre code client).
- Une fois inscrit et le délai de réflexion expiré, vérifiez dans les conditions d’utilisation du site de rencontre la procédure à suivre pour résilier votre contrat. Attention : supprimer votre profil ne suffit généralement pas.
Sites de rencontre : le grand amour ou la grande arnaque ?
Dans sa brochure « Sites de rencontre : le grand amour ou la grande arnaque » du CEC Belgique, vous trouverez tout ce que vous devez savoir avant de vous inscrire sur un site de rencontre.
Vous rencontrez des problèmes avec un commerçant situé dans un autre Etat membre de l’UE, en Norvège ou en Islande ? Contactez gratuitement le CEC Belgique pour des conseils et une assistance.
