Résolu !
Le vol du groupe représenté par le couple K. a atterri avec un retard de plus de 3 heures. Tui Fly refuse de les indemniser et fait référence au mauvais temps sur le vol précédent. Est-ce justifié ?
Monsieur et Madame K. de France ont réservé pour un groupe de 10 personnes un vol auprès de la compagnie belge Tui Fly entre Strasbourg et Agadir. Le jour du départ, leur vol est retardé et ils atterrissent à destination avec un retard de plus de 3 heures sur l’itinéraire prévu. Le couple K. demande donc à Tui une indemnisation de 400 euros par personne, comme le prévoit la législation européenne sur les droits des passagers, mais la compagnie la leur refuse.
Ils décident alors de soumettre leur litige au CEC Belgique. Contactée par le CEC, Tui se défendait en invoquant les mauvaises conditions météorologiques rencontrées sur le vol précédemment effectué par l’aéronef qui devait les amener à Agadir. Pour la compagnie, il s’agissait là de circonstances extraordinaires l’exemptant de son obligation de payer les indemnisations prévues par la réglementation européenne.
De son côté, le CEC a insisté sur le fait que la mauvaise météo invoquée ne concernait que le vol précédent et non le vol du groupe. Par ailleurs, la compagnie aérienne ne démontrait pas avoir pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le retard subi par ses passagers, notamment en prévoyant une réserve de temps suffisante entre les deux vols opérés par l’avion concerné. La Cour de Justice de l’Union européenne oblige en effet aux compagnies aérienne de prévoir un délai suffisant entre deux vols successifs afin d’éviter que tout retard, même insignifiant, résultant de la survenance de circonstances extraordinaires ne conduise inéluctablement au retard ou à l’annulation des vols suivants
Cette réserve de temps n’était ici pas suffisante pour éviter que le retard du vol précédent n’affecte le vol de Monsieur et Madame K. Cet argument finira de convaincre Tui d’octroyer à chacun des passagers concernés l’indemnisation de 400 euro.
