Retard de vol
Rien de plus ennuyeux qu’un vol retardé ! Vous voulez connaître vos droits et savoir ce que vous devez faire pour les exercer ? Trouvez ci-dessous la réponse à toutes vos questions !
- A partir de quand parle-t-on d'un retard de vol ?
- A quoi avez-vous droit en cas de vol retardé ?
- Quelle indemnisation pouvez-vous demander ?
- Qu’en est-il en cas de force majeure ?
- Comment introduire une demande d’indemnisation ?
A partir de quand parle-t-on d’un retard de vol ?
Tous les retards ne vous donnent pas nécessairement des droits. Le Règlement européen 261/2004 parle officiellement d’un retard si votre vol est retardé d’au moins :
- 2 heures lorsque vous effectuez un voyage de 1.500 km ou moins ;
- 3 heures lorsque vous effectuez un voyage de plus de 1.500 km au sein de l’UE ou un voyage entre 1.500 et 3.500 km vers ou à partir d’un pays non européen;
- 4 heures lorsque vous effectuez un voyage de plus de 3.500 km vers ou à partir d’un pays non européen.
Attention : le Règlement 261/2004 ne s’applique pas aux vols partant d’un pays non UE et opérés par une compagnie non UE.
Bon à savoir : votre retard ne répond pas aux conditions énumérées ci-dessus ? Vous pouvez invoquer la Convention de Montreal. Celle-ci vous permet d’obtenir une compensation de maximum 4150 droits de tirage spéciaux (+/- 5315 euros) auprès de la compagnie aérienne. Mais vous devrez prouver votre préjudice réel, ce qui n’est pas toujours évident.
A quoi avez-vous droit en cas de vol retardé ?
Votre retard de vol répond à une des conditions énumérées ci-dessus ? Votre compagnie aérienne doit vous offrir :
- des repas et des rafraîchissements en fonction du temps d’attente ;
- deux appels téléphoniques/e-mails/fax gratuits ;
- l’hébergement et le transport à l’hôtel si votre compagnie aérienne vous replace sur un autre vol.
Attention : cela vaut même si votre vol est retardé pour un cas de force majeure.
Votre vol a un retard de plus de 5 heures ? Dans ce cas, la compagnie aérienne doit vous offrir la possibilité d’annuler votre vol et d’en être remboursé. Le retard survient lors d’une correspondance incluse dans votre réservation et poursuivre votre voyage n’a plus de sens ? Vous avez également droit à un vol retour gratuit vers votre point de départ initial.
Quelle indemnisation pouvez-vous demander ?
Dès que le retard de vol excède 3 heures (à l’arrivée), vous avez droit à une indemnisation financière forfaitaire selon différents arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union européenne. Cette compensation s’élève à :
- 250 euros pour les vols jusqu’à 1.500 km ;
- 400 euros pour les vols de plus de 1.500 km au sein de l’UE et pour les autres vols de 1.500 à 3.500 km ;
- 600 euros pour tous les autres vols.
Attention :
L’indemnisation de 600 euros peut être réduite de moitié si votre retard à destination est compris entre 3 et 4 heures.
la compagnie aérienne n’est pas tenue de payer cette indemnisation si le retard de vol est dû à des circonstances exceptionnelles ou à un cas de force majeure.
Bon à savoir : Vous avez subi un préjudice plus important que le montant fixé ? Vous êtes libre de demander une indemnisation plus élevée pour votre vol en retard, en vertu de la Convention de Montréal. Celle-ci vous permet d’obtenir une compensation de maximum 4150 droits de tirage spéciaux (+/- 5315 euros) auprès de la compagnie aérienne. Mais vous devrez prouver votre préjudice réel, ce qui n’est pas toujours évident.
Qu’en est-il en cas de force majeure ?
Votre vol a du retard pour cause de force majeure ? La compagnie aérienne reste tenue de vous offrir de quoi vous restaurer, boire et vous loger (+ transport jusqu’au lieu d’hébergement) en suffisance jusqu’au prochain vol mais vous n’avez droit à aucune indemnisation financière.
La force majeure vise notamment :
- une instabilité politique ;
- des conditions météorologiques difficiles ;
- des risques de sécurité ;
- des grèves externes à la compagnie aérienne.
Et les problèmes techniques ? La Cour de justice de l’Union européenne considère qu'un problème technique n'est pas en soi un cas de force majeure.
Bon à savoir : La raison invoquée par la compagnie aérienne pour justifier le retard de votre vol ne vous convainc pas ? Faites appel à l’une des instances de contrôle mises en place par la Commission européenne et les États membres. L'instance compétente est celle située dans le pays d'où votre avion devait décoller. Vous partez d’un pays non européen ? Contactez alors l’instance compétente dans le pays d’arrivée.
Comment introduire une demande d’indemnisation ?
Vous avez supporté des frais de restauration, de communication et d’hôtel (+transport) et vous disposez des justificatifs ? Vous réclamez l’indemnisation forfaitaire comme expliqué ci-dessus et ne savez pas comment faire ? Introduisez une demande d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne en suivant sa procédure, généralement mentionnée sur son site web. Notre lettre-type vous aidera à formuler votre demande.
