Question du mois

J’ai eu un accident en droit avec un véhicule immatriculé en Roumanie. Mon assureur belge me dit d’accomplir les démarches moi-même auprès de l’assureur étranger. Est-ce correct ?

Avant toute chose, il convient de distinguer l’assurance en responsabilité civile (RC) de l’assurance protection juridique. Seule la RC est obligatoire. Celle-ci a pour objet de couvrir les dégâts que vous occasionnerez à un tiers lorsque vous êtes en voiture. Si vous êtes en droit, c’est donc la RC de l’autre conducteur qui devra vous indemniser, en l’occurrence ici la RC du conducteur roumain.

Si vous avez souscrit uniquement à une RC, votre assurance peut effectivement vous demander d’entamer vos propres démarches auprès de l’assureur étranger ou de son représentant en Belgique.

Par contre, si vous avez souscrit également à une protection juridique (qui n’est pas une assurance obligatoire), votre compagnie d’assurance entamera les démarches à votre nom auprès de l’assurance de la partie adverse.

Enfin, si vous avez une omnium, vous serez directement indemnisé par votre assureur.