Ma commande a été saisie et détruite par les douanes pour cause de contrefaçon. Un bureau d’avocats me réclame 250 euros. Quels sont mes droits ?

Ma commande a été saisie et détruite par les douanes pour cause de contrefaçon. Un bureau d’avocats me réclame 250 euros. Quels sont mes droits ?

Si vous achetez un produit à un prix étonnamment bas, le risque qu’il s’agisse d’une contrefaçon est grand. Ne vous fiez également pas aveuglément aux sites qui se terminent par ‘.fr’ ou ‘.nl’ par exemple. Cela ne signifie pas que de tels sites sont établis en France ou aux Pays-Bas. Il peut très bien s’agir de vendeurs douteux établis à Hong Kong ou en Chine. Et, ainsi, sans vous en rendre compte, vous achetez de la contrefaçon.

Lorsqu’un produit contrefait est intercepté par la douane, il est saisi et détruit. En outre, vous risquez de vous voir réclamer une indemnité. 

D’autre part, la douane informe le titulaire de la marque concernée (ou son avocat) qui vous demandera de signer une déclaration en vertu de laquelle vous vous engagez entre autres  à ne plus jamais importer des produits contrefaits. Il vous est également demandé de payer une certaine somme en vue de couvrir notamment les frais de destruction, laquelle peut atteindre quelques centaines d’euros.

Lorsque vous recevez une telle demande, contestez-la par écrit et adressez un courrier au titulaire de la marque ou à son avocat pour confirmer, le cas échéant, que :

1. vous avez effectué votre achat en toute bonne foi ;
2. rien ne pouvait laisser supposer qu’il s’agissait d’une contrefaçon au moment de l’achat ;
3. les biens achetés étaient destinés uniquement à un usage privé (pas en vue d’en faire un commerce) ;
4. vous n’achèterez pas sciemment dans le futur des produits contrefaits ;
5. vous contestez les sommes réclamées.

Demandez également l’arrêt de toute action à votre encontre compte tenu de la perte financière déjà subie.

Vous pouvez également tenter de récupérer le montant de votre achat auprès du vendeur. Adressez-lui une demande de remboursement par écrit. Si vous avez réglé votre achat au moyen de votre carte de crédit, vous pouvez contester la transaction auprès de l’émetteur de votre carte de crédit qui pourra vous rembourser sous certaines conditions.

Conseil : Faites le Webshop Check avant d’acheter sur Internet. Ainsi, vous savez à qui vous avez affaire et vous évitez les mauvaises surprises.

Vous souhaitez en savoir plus sur les risques de la contrefaçon, comment la reconnaître et comment réagir? Consultez cette page.