Infos utiles pour les entreprises

Vous êtes un commerçant ou représentez une entreprise et êtes à la recherche des droits de vos clients et de votre société ? Vous pourrez dans ce cas trouver des informations utiles sur le site du CEC Belgique. En revanche, le CEC ne sera pas en mesure de traiter votre éventuelle réclamation.

Le CEC Belgique remplit la mission de point de contact ODR et point de contact Geoblocking tant pour les consommateurs que pour les entreprises.

Vous souhaitez développer votre activité professionnelle à l’étranger ? L’Europe prévoit la libre circulation des services. Pour toute question juridique, vous pouvez contacter le point de contact en Belgique, ou vous pouvez adresser votre question à [email protected]. 

Si vous avez une question sur la législation européenne, vous pouvez contacter Your Europe. Vous avez besoin d’une aide ou d’un avis ? Vous pouvez vous rediriger vers Enterprise Europe Network, un réseau qui accompagne les entreprises grâce entre autres à ses connaissances juridiques, financières et scientifiques.

Le SPF Economie constitue également un point de contact utile pour les entreprises.

Vous êtes une entreprise européenne impliquée dans un conflit avec un service public d’un autre État membre de l’Europe ? Ou vous vous posez des questions quant à l’application des règles du marché intérieur européen par une autorité étrangère ? Rendez-vous sur SOLVIT. Il s'agit d'un réseau européen qui traite les plaintes des particuliers et des entreprises à l’encontre des autorités publiques étrangères... 

Rendez-vous sur le portail européen e-Justice pour des explications détaillées sur le droit civil, pénal et administratif ainsi que sur les systèmes judiciaires des États membres de l’UE. Vous y trouverez, en tant qu’entreprise européenne, des réponses pratiques à vos questions via le guichet électronique : comment trouver un avocat ou un notaire ? À quel tribunal dois-je m’adresser ? Dans quel état membre ?... Vous pourrez également consulter les registres d’insolvabilité européens et chercher des informations utiles sur les répertoires d’entreprise européens et nationaux. 

Découvrez également où poser vos questions en tant que citoyen.