Infos utiles pour les particuliers
Une question en tant que citoyen européen ?
La partie adverse n’est pas un commerçant ou votre question ne concerne pas vos droits de consommateur ? Tournez-vous vers le service ad hoc. Cette liste reprend quelques organisations qui ont un lien avec la législation européenne.
- Your Europe : Vous trouverez sur ce site des informations pratiques et juridiques sur la vie au sein de l’UE et des conseils pratiques sur la manière de faire valoir vos droits.
- SOLVIT : Vous êtes citoyen européen et rencontrez un litige avec un service public d’un autre pays de l’UE ou vous avez une question relative à l’application des règles du marché européen ? Tournez-vous vers SOLVIT. Ce réseau européen traite les réclamations de particuliers et d’entreprises à l’encontre de services publics étrangers.
- FIN-Net : Il s’agit d’un réseau européen qui traite les plaintes de consommateurs relatives à des organismes financiers tels que les banques et les sociétés d’assurances ou d’investissements.
- Le portail européen e-Justice : Consultez ce portail en ligne pour des informations détaillées au sujet du droit civil, pénal et administratif de chacun des pays membre de l’UE. Vous trouverez via ce guichet en ligne des réponses pratiques à des questions comme comment trouver un avocat ou un notaire ? Auprès de quel tribunal introduire ma procédure judiciaire ? Dans quel pays ? ...
- Point de contact de services transfrontaliers : Vous avez été discriminé dans le cadre de l’achat d’un bien ou d’un service en raison de votre nationalité ou de votre lieu de résidence ? Sur base de la directive européenne sur les services, chaque État membre a établi un point de contact destiné à fournir aux entreprises et consommateurs des informations juridiques sur la prestation de services à l’étranger. En Belgique, vous pouvez adresser votre réclamation au Centre Européen des Consommateurs.
- Point de contact Geoblocking : Un vendeur en ligne européen refuse d’acter votre achat au motif que vous ne résidez pas dans le même pays de l’UE que celui où il est établi ? Vous souhaitez visiter un site de vente en ligne étranger mais êtes automatiquement redirigé sur la version belge du site du vendeur concerné ? Vous pouvez faire appel au CEC Belgique.
- Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC) : Il s'agit d'une fédération composée de plus de 40 organisations de consommateurs nationales et indépendantes en Europe, qui défend les intérêts des consommateurs auprès des institutions européennes.
- European Association for Coordination of Consumer Representation in Standardization (ANEC) : Cette association établit les normes techniques notamment de produits à destination des consommateurs tels que les jouets, les appareils électroménagers, les téléphones mobiles, les services, les systèmes de sécurité routière, …
Découvrez également où trouver des informations spécifiques aux entreprises.
