Que réserve l’UE aux consommateurs ?
Dernière mise à jour: 28/02/2023.
Le marché unique européen fêtera ses 30 ans en 2023. Son établissement en 1993 a grandement contribué à faciliter la vie quotidienne des citoyens et des entreprises européens. Mais l’UE n’a pas attendu 1993 pour oeuvrer en faveur de consommateurs plus forts et mieux protégés. Depuis 50 ans, de nombreux droits et protections ont été accordés aux consommateurs, comme la garantie de deux ans, l’interdiction de l’utilisation de produits chimiques nocifs dans la confection des biens de consommation, les droits des passagers aériens, ferroviaires, en bateau et autocar, le droit de rétractation lors des achats à distance tels que sur Internet, ou encore la suppression des frais d'itinérance pour l'utilisation d'appareils mobiles dans un autre pays européen.
Le magazine anglophone "The New Consumer Magazine - 50th Anniversary Special edition" fait l'inventaire des législations les plus marquantes en faveur des consommateurs européens et reprend des interviews d’experts et des témoignages de consommateurs. Le réseau des Centres Européens des Consommateurs y apparaît à plusieurs reprises. On y évoque aussi ce que l’Europe réserve à ses consommateurs à l’avenir. En voici un aperçu.
De nouvelles règles en matière de marchés et services digitaux
L'Europe passe à la vitesse supérieure pour mieux protéger les consommateurs sur Internet. Le Digital Market Act et le Digital Services Act, qui entreront en vigueur le 2 mai prochain, vont réglementer les marchés et les services numériques. L'objectif est de faire d’Internet un monde plus accessible aux utilisateurs, un monde où leurs droits fondamentaux sont protégés et où ils peuvent accéder à des services numériques de qualité à moindre prix.
Ces textes auront un impact sur les activités des grands acteurs du numérique comme Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft mais aussi sur les plateformes de partage de vidéos et de musique, les sites de réservation touristique, les app stores, les réseaux sociaux ou les marketplace. L'objectif est de faciliter l’avènement de nouveaux acteurs et de les rendre responsables de ce qu'ils distribuent.
Ces plateformes ne seront plus autorisées à privilégier l'accès à leurs propres produits et services. Elles doivent également rendre transparent les algorithmes qu’elles utilisent pour influencer le comportement des consommateurs. Elles devront aussi mieux filtrer les vendeurs en ligne et interdire les entreprises malhonnêtes.
La modernisation des droits des passagers ferroviaires
Depuis 2009, les voyageurs ferroviaires bénéficient de droits en cas de retard ou d'annulation de leur train en Europe. La nouvelle législation, qui entrera en vigueur le 7 juin 2023, améliorera considérablement la protection des passagers en cas de problème sur le rail et répondra également mieux aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Recours en réparation collective
À partir du 25 juin 2023, tous les pays de l’UE devront prévoir dans leur arsenal juridique un mécanisme d’action représentative. Cette procédure visera à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Cette "action en réparation collective" permettra aux consommateurs qui s'estiment lésés par un professionnel d'unir leurs forces et de le faire par l'intermédiaire d'un organisme compétent, habilité pour les représenter. Ces règles introduisent également de forts pouvoirs de sanction pour les autorités de protection des consommateurs des États membres.
En Belgique, le recours collectif au profit des consommateurs existe depuis 2014. La Belgique doit maintenant veiller à ce que ses règles nationales soient conformes à ces nouvelles exigences européennes.
Chargeur universel pour les appareils électroniques
Tous les nouveaux téléphones mobiles, tablettes et appareils photo numériques vendus dans l'UE devront être équipés d'un port de charge USB-C à partir de fin 2024. À partir du printemps 2026, cette obligation s'appliquera également aux ordinateurs portables. Vous pourrez également décider d'acheter ou non un nouveau chargeur avec un nouvel appareil.
Ces nouvelles règles s'appliqueront également à d'autres petits appareils électroniques tels que les casques et les écouteurs, les consoles de jeux vidéo portables, les haut-parleurs portables, les liseuses électroniques, les claviers, les souris, les systèmes de navigation portables et les oreillettes qui peuvent être chargés avec un câble et fonctionnent à une puissance maximale de 100 watts, quel que soit le fabricant qui les fabrique.
Tous les appareils sur lesquels la charge rapide est possible auront désormais la même vitesse de charge. Les utilisateurs pourront donc recharger chacun de leurs appareils à la même vitesse, pour autant que le chargeur soit compatible.
