Annulation de vol
Même si vous achetez vos billets d’avion plusieurs mois à l’avance, le risque que la compagnie aérienne annule votre vol est bien réel. Vous voulez connaître vos droits et savoir ce que vous devez faire pour les exercer ? Trouvez ci-dessous la réponse à toutes vos questions :
- A quoi avez-vous droit en cas de vol annulé ?
- Quand pouvez-vous prétendre à une indemnisation ?
- Quelle indemnisation pouvez-vous demander ?
- Qu’en est-il en cas de force majeure ?
- Comment introduire une demande d’indemnisation ?
A quoi avez-vous droit en cas de vol annulé ?
Quelles que soit la raison pour laquelle la compagnie aérienne annule votre vol, celle-ci est obligée de vous donner le choix entre :
- un nouveau vol sans frais supplémentaires et dans des conditions de transport comparables et ;
- le remboursement de votre réservation.
Vous avez opté pour un nouveau vol ? Vous avez également droit à :
- des repas et des rafraîchissements, en fonction du temps d’attente ;
- deux appels téléphoniques/e-mails/fax gratuits ;
- l’hébergement et le transport à l’hôtel, le cas échéant.
Quand pouvez-vous prétendre à une indemnisation ?
Que vous optiez pour un nouveau vol ou le remboursement de votre réservation, vous pouvez exiger une compensation financière de votre compagnie aérienne en cas d’annulation sauf si vous en avez été informé :
- au minimum 2 semaines avant votre départ ;
- entre 2 semaines et 7 jours avant votre départ et si un nouveau vol qui part au maximum 2 heures avant l’heure de départ initiale de votre vol annulé et qui arrive au maximum 4 heures après l’heure d’arrivée prévue vous a été proposé ;
- moins de 7 jours avant votre départ et si un vol alternatif qui part au maximum 1 heure avant l’heure de départ initiale de votre vol annulé et qui arrive au maximum 2 heures après l’heure d’arrivée prévue vous a été proposé.
Attention : La compagnie aérienne n’est pas non plus tenue de payer cette indemnisation si l’annulation de votre vol est due à des circonstances exceptionnelles ou à un cas de force majeure.
Quelle indemnisation pouvez-vous demander ?
Vous répondez aux conditions énumérées ci-dessus ? Vous pouvez demander une indemnisation financière (par passager) à concurrence de :
- 250 euros pour les vols jusqu’à 1.500 km ;
- 400 euros pour les vols de plus de 1.500 km au sein de l’UE et pour les vols de 1.500 à 3.500 km hors UE ;
- 600 euros pour tous les autres vols.
Attention : Cette indemnisation pourra être réduite de moitié si vous êtes replacé sur un vol alternatif dont l’heure d’arrivée se situe dans les :
- 2 heures suivant votre heure d’arrivée initiale, pour une distance de 1.500 km ou moins ;
- 3 heures suivant votre heure d’arrivée initiale, pour une distance de plus 1.500 km au sein de l’UE et pour une distance de 1.500 à 3.500 km en dehors de l’UE ;
- 4 heures suivant votre heure d’arrivée initiale, pour tous les autres vols.
Qu’en est-il en cas de force majeure ?
Votre vol a été annulé pour cause de force majeure ? La compagnie aérienne reste tenue de vous offrir de quoi vous restaurer, boire et vous loger (+ transport jusqu’au lieu d’hébergement) en suffisance jusqu’au prochain vol mais vous n’avez droit à aucune indemnisation financière.
La force majeure vise notamment :
- une instabilité politique ;
- des conditions météorologiques difficiles ;
- des risques de sécurité ;
- des grèves externes à la compagnie aérienne.
Et les problèmes techniques ? La Cour de justice de l’Union européenne considère qu'un problème technique n'est pas en soi un cas de force majeure.
Bon à savoir : La raison invoquée par la compagnie aérienne pour justifier l'annulation de votre vol ne vous convainc pas ? Remplissez le formulaire de plainte pour les passagers aériens et faites appel à l’une des instances de contrôle mises en place par la Commission européenne et les États membres. L'instance compétente est celle située dans le pays d'où votre avion devait décoller. Vous partez d’un pays non européen ? Contactez alors l’instance compétente dans le pays d’arrivée.
Comment introduire une demande d’indemnisation ?
Vous avez supporté des frais de restauration, de communication et d’hôtel (+transport) et vous disposez des justificatifs ? Vous réclamez l’indemnisation forfaitaire comme expliqué ci-dessus et ne savez pas comment faire ? Introduisez une demande d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne en suivant sa procédure, généralement mentionnée sur son site web.
